ChefMind - CONTRAT DE LICENCE POUR L'UTILISATEUR FINAL
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
ChefMind est concédé sous licence à Vous (Utilisateur Final) par Massimiliano Francario, situé et enregistré au via VIII Marzo, 13, 35040 Boara Pisani, Padova, Italie (« Concédant »), pour une utilisation uniquement selon les termes du présent Contrat de Licence. En téléchargeant l’Application Concédée depuis la plateforme de distribution logicielle d’Apple (« App Store »), et toute mise à jour de celle-ci (tel que permis par le présent Contrat de Licence), Vous indiquez que Vous acceptez d’être lié par tous les termes et conditions du présent Contrat de Licence, et que Vous acceptez le présent Contrat de Licence. L’App Store est désigné dans le présent Contrat de Licence comme « Services ». Les parties du présent Contrat de Licence reconnaissent que les Services ne sont pas Partie au présent Contrat de Licence et ne sont liées par aucune disposition ou obligation concernant l’Application Concédée, telle que garantie, responsabilité, maintenance et support. Massimiliano Francario, et non les Services, est le seul responsable de l’Application Concédée et de son contenu. Le présent Contrat de Licence ne peut prévoir des règles d’utilisation pour l’Application Concédée qui seraient en conflit avec les derniers Termes et Conditions des Services Médias d’Apple (« Règles d’Utilisation »). Massimiliano Francario reconnaît avoir eu l’opportunité d’examiner les Règles d’Utilisation et que le présent Contrat de Licence n’est pas en conflit avec celles-ci. ChefMind, lorsqu’acheté ou téléchargé via les Services, est concédé sous licence à Vous pour une utilisation uniquement selon les termes du présent Contrat de Licence. Le Concédant se réserve tous les droits non expressément accordés à Vous. ChefMind doit être utilisé sur des appareils fonctionnant avec les systèmes d’exploitation d’Apple (« iOS » et « Mac OS »).
SOMMAIRE
- 1. L'APPLICATION
- 2. ÉTENDUE DE LA LICENCE
- 3. EXIGENCES TECHNIQUES
- 4. MAINTENANCE ET SUPPORT
- 5. UTILISATION DES DONNÉES
- 6. RESPONSABILITÉ
- 7. GARANTIE
- 8. RÉCLAMATIONS SUR LES PRODUITS
- 9. CONFORMITÉ LÉGALE
- 10. INFORMATIONS DE CONTACT
- 11. RÉSILIATION
- 12. CONDITIONS D'ACCORD AVEC DES TIERS ET BÉNÉFICIAIRES
- 13. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- 14. DROIT APPLICABLE
- 15. DISPOSITIONS DIVERSES
1. L'APPLICATION
ChefMind (« Application Concédée ») est un logiciel créé pour être un compagnon nutritionnel intelligent propulsé par l’IA — et personnalisé pour les appareils mobiles iOS (« Appareils »). Il est utilisé pour générer des plans de repas personnalisés de 7 jours adaptés aux préférences alimentaires, aux objectifs de santé et aux besoins nutritionnels de l’utilisateur. L’Application Concédée n’est pas adaptée pour se conformer aux réglementations spécifiques au secteur (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.), donc si vos interactions seraient soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser cette Application Concédée. Vous ne pouvez pas utiliser l’Application Concédée d’une manière qui violerait le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA).
2. ÉTENDUE DE LA LICENCE
2.1. Il Vous est accordé une licence non transférable, non exclusive, non sous-licençable pour installer et utiliser l’Application Concédée sur tout Appareil dont Vous (Utilisateur Final) êtes propriétaire ou que Vous contrôlez et tel que permis par les Règles d’Utilisation, à l’exception que cette Application Concédée puisse être accessible et utilisée par d’autres comptes associés à Vous (Utilisateur Final, Acheteur) via Partage Familial ou achats en gros.
2.2. La présente licence régira également toute mise à jour de l’Application Concédée fournie par le Concédant qui remplace, répare et/ou complète la première Application Concédée, sauf si une licence séparée est fournie pour cette mise à jour, auquel cas les termes de cette nouvelle licence régiront.
2.3. Vous ne pouvez pas partager ou rendre l’Application Concédée disponible à des tiers (sauf dans la mesure permise par les Règles d’Utilisation, et avec le consentement écrit préalable de Massimiliano Francario), vendre, louer, prêter, donner en location ou autrement redistribuer l’Application Concédée.
2.4. Vous ne pouvez pas faire de rétro-ingénierie, traduire, désassembler, intégrer, décompiler, supprimer, modifier, combiner, créer des œuvres dérivées ou des mises à jour, adapter, ou tenter de dériver le code source de l’Application Concédée, ou toute partie de celle-ci (sauf avec le consentement écrit préalable de Massimiliano Francario).
2.5. Vous ne pouvez pas copier (sauf lorsque expressément autorisé par la présente licence et les Règles d’Utilisation) ou altérer l’Application Concédée ou des parties de celle-ci. Vous ne pouvez créer et stocker des copies que sur des appareils dont Vous êtes propriétaire ou que Vous contrôlez pour la conservation de sauvegardes selon les termes de la présente licence, des Règles d’Utilisation et de toute autre condition applicable à l’appareil ou au logiciel utilisé. Vous ne pouvez supprimer aucune notification de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez qu’aucun tiers non autorisé ne peut accéder à ces copies à tout moment. Si Vous vendez vos Appareils à un tiers, Vous devez supprimer l’Application Concédée des Appareils avant de le faire.
2.6. Les violations des obligations mentionnées ci-dessus, ainsi que la tentative de telle violation, peuvent être sujettes à des poursuites et à des dommages-intérêts.
2.7. Le Concédant se réserve le droit de modifier les termes et conditions de la licence.
2.8. Rien dans la présente licence ne doit être interprété comme limitant les conditions de tiers. Lors de l’utilisation de l’Application Concédée, Vous devez Vous assurer de Vous conformer aux termes et conditions applicables de tiers.
3. EXIGENCES TECHNIQUES
3.1. Le Concédant tente de maintenir l’Application Concédée à jour pour qu’elle soit conforme aux versions modifiées/nouvelles du firmware et au nouveau matériel. Il ne Vous est pas accordé le droit de revendiquer une telle mise à jour.
3.2. Vous reconnaissez qu’il est de Votre responsabilité de confirmer et déterminer que l’appareil utilisateur final sur lequel Vous intendez d’utiliser l’Application Concédée satisfait les spécifications techniques mentionnées ci-dessus.
3.3. Le Concédant se réserve le droit de modifier les spécifications techniques comme il le juge approprié à tout moment.
4. MAINTENANCE ET SUPPORT
4.1. Le Concédant est le seul responsable de la fourniture de services de maintenance et de support pour cette Application Concédée. Vous pouvez joindre le Concédant à l’adresse email indiquée dans l’aperçu de l’App Store pour cette Application Concédée.
4.2. Massimiliano Francario et l’Utilisateur Final reconnaissent que les Services n’ont aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support concernant l’Application Concédée.
5. UTILISATION DES DONNÉES
6. RESPONSABILITÉ
Le Concédant ne prend aucune responsabilité pour les dommages causés par une violation des obligations conformément à la Section 2 du présent Contrat de Licence. Pour éviter la perte de données, Vous êtes tenu d’utiliser les fonctions de sauvegarde de l’Application Concédée dans la mesure permise par les termes et conditions d’utilisation applicables de tiers. Vous êtes conscient qu’en cas d’altérations ou de manipulations de l’Application Concédée, Vous n’aurez pas accès à l’Application Concédée.
7. GARANTIE
7.1. Le Concédant garantit que l’Application Concédée est exempte de spyware, de chevaux de Troie, de virus ou de tout autre malware au moment de votre téléchargement. Le Concédant garantit que l’Application Concédée fonctionne comme décrit dans la documentation utilisateur.
7.2. Aucune garantie n’est fournie pour l’Application Concédée qui n’est pas exécutable sur l’appareil, qui a été modifiée sans autorisation, traitée de manière inappropriée ou coupable, combinée ou installée avec du matériel ou un logiciel inapproprié, utilisée avec des accessoires inappropriés, que ce soit par Vous-même ou par des tiers, ou s’il y a d’autres raisons en dehors de la sphère d’influence de Massimiliano Francario qui affectent l’exécution de l’Application Concédée.
7.3. Vous êtes tenu d’inspecter l’Application Concédée immédiatement après l’installation et de notifier Massimiliano Francario des problèmes découverts sans délai par email fourni dans les Informations de Contact. Le rapport de défaut sera pris en compte et examiné plus en détail s’il a été envoyé par email dans un délai de sept (7) jours après la découverte.
7.4. Si nous confirmons que l’Application Concédée est défectueuse, Massimiliano Francario se réserve le choix de remédier à la situation soit en résolvant le défaut soit par une livraison de remplacement.
7.5. En cas de défaillance de l’Application Concédée à se conformer à toute garantie applicable, Vous pouvez notifier l’Opérateur du Store des Services, et le prix d’achat de l’Application Concédée Vous sera remboursé. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, l’Opérateur du Store des Services n’aura aucune autre obligation de garantie concernant l’Application Concédée, et toute autre perte, réclamation, dommage, responsabilité, dépense et coût attribuable à toute négligence à respecter une garantie.
7.6. Si l’utilisateur est un entrepreneur, toute réclamation fondée sur des défauts expire après un délai de prescription légal de douze (12) mois après que l’Application Concédée a été mise à la disposition de l’utilisateur. Les délais de prescription légaux donnés par la loi s’appliquent aux utilisateurs qui sont des consommateurs.
8. RÉCLAMATIONS SUR LES PRODUITS
Massimiliano Francario et l’Utilisateur Final reconnaissent que Massimiliano Francario, et non les Services, est responsable du traitement de toute réclamation de l’Utilisateur Final ou de tout tiers concernant l’Application Concédée ou la possession et/ou l’utilisation de cette Application Concédée par l’Utilisateur Final, y compris, mais sans s’y limiter :
(i) les réclamations de responsabilité du produit ;
(ii) toute réclamation selon laquelle l’Application Concédée ne conforme pas à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et
(iii) les réclamations découlant de la législation sur la protection des consommateurs, la confidentialité ou similaire, y compris en lien avec l’utilisation de HealthKit et HomeKit par votre Application Concédée.
9. CONFORMITÉ LÉGALE
Vous déclarez et garantissez que Vous ne Vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme pays « soutenant le terrorisme » ; et que Vous n’êtes inscrit sur aucune liste gouvernementale américaine de parties interdites ou restreintes.
10. INFORMATIONS DE CONTACT
Pour les demandes générales, les plaintes, les questions ou les réclamations concernant l’Application Concédée, veuillez contacter :
Massimiliano Francario
via VIII Marzo, 13
35040 Boara Pisani, Padova
Italie
max.francario@mfsoft.eu
11. RÉSILIATION
La licence est valable jusqu’à sa résiliation par Massimiliano Francario ou par Vous. Vos droits en vertu de la présente licence seront résiliés automatiquement et sans préavis de la part de Massimiliano Francario si Vous ne respectez pas tout ou partie des termes de la présente licence. À la résiliation de la Licence, Vous devez cesser toute utilisation de l’Application Concédée et détruire toutes les copies, complètes ou partielles, de l’Application Concédée.
12. CONDITIONS D'ACCORD AVEC DES TIERS ET BÉNÉFICIAIRES
Massimiliano Francario déclare et garantit que Massimiliano Francario se conformera aux termes d’accord applicables avec des tiers lors de l’utilisation de l’Application Concédée. Conformément à la Section 9 des « Instructions pour les Termes Minimaux de la Licence pour l’Utilisateur Final des Développeurs, » les filiales d’Apple seront des bénéficiaires de tiers de la présente Licence pour l’Utilisateur Final et — après votre acceptation des termes et conditions du présent Contrat de Licence, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d’appliquer la présente Licence pour l’Utilisateur Final contre Vous en tant que bénéficiaire de tiers.
13. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Massimiliano Francario et l’Utilisateur Final reconnaissent que, en cas de toute réclamation de tiers selon laquelle l’Application Concédée ou la possession et l’utilisation de l’Application Concédée par l’Utilisateur Final portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers, Massimiliano Francario, et non les Services, sera le seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la résolution de toute réclamation de violation de propriété intellectuelle.
14. DROIT APPLICABLE
Le présent Contrat de Licence est régi par les lois de l’Italie en excluant ses règles de conflit de lois.
15. DISPOSITIONS DIVERSES
15.1. Si l’un quelconque des termes du présent accord devait être ou devenir invalide, la validité des dispositions restantes ne sera pas affectée. Les termes invalides seront remplacés par des termes valides formulés d’une manière qui atteindra l’objectif principal.
15.2. Les accords accessoires, modifications et amendements ne sont valables que s’ils sont établis par écrit. La clause précédente ne peut être dérogée que par écrit.